CHARTE D'UTILISATION DU SITE " SUISSEXXX.COM "
La présente charte a pour but de définir les conditions générales d'utilisation du site " www.suisseXXX.com ".
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1.Acceptation de la charte d'utilisation
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2. Droits de l'utilisateur
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Conformément a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées a la connaissance de SuisseXXX lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra etre exercé par courrier électronique a l'adresse suivante: webmaster@SuisseXXX.com
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2.2 Exploitation des données de connexion au site
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3. Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité a la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.
L'utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s'engage a s'abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages a caractere injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte a la vie privée des utilisateurs connectés au site.
L'utilisateur s'engage a ne pas transmettre de message d'injure ou de diffamation a l'encontre d'un internaute connecté ou d'un tiers.
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Il est interdit a l'utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre maniere toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer a du "spam", ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque maniere que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d'interférer avec l'utilisation du site par tout autre utilisateur.
L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le systeme de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
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SuisseXXX est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site (marques, logos, graphisme et illustration, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site, contenus rédactionnels, présentation des services).
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5. RESPONSABILITE DE SuisseXXX
Compte tenu du volume des informations concernées, le contrôle des contenus ainsi transmis ne peut etre que limité.
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7. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION
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7.2. L'utilisateur peut résilier son abonnement a tout moment en envoyant un courrier électronique de dénonciation au service SuisseXXX.
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7.3. En cas de manquement par l'utilisateur aux présentes, SuisseXXX se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.
7.4. L'utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique.
8. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE
La présente Charte d'utilisation constitue un contrat entre SuisseXXX et les utilisateurs du site et constituent l'intégralité des droits et obligations de SuisseXXX et de l'utilisateur.
Les clauses et conditions de la présente Charte peuvent etre modifiées a tout moment et seront applicables des la mise en ligne.
Les dispositions applicables sont donc celles de la Charte d'utilisation la plus récente figurant en ligne sur le site.
SuisseXXX invite donc l'utilisateur a consulter régulierement la Charte d'utilisation figurant en ligne.
En tout état de cause, l'utilisateur présent sur le site est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.
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